Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Atlas Stellaire, plateforme de cartographie interactive de connaissances accessible à l'adresse du site. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez fournir une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Le service est disponible en version gratuite (avec limitations) et en version Pro (abonnement payant).

3. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Atlas Stellaire pour :

  • Stocker ou diffuser des contenus illicites, haineux ou portant atteinte à des droits tiers
  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Automatiser des requêtes de manière abusive (scraping, bots)
  • Reproduire ou revendre le service sans autorisation écrite préalable

4. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de l'ensemble des données et contenus que vous créez sur Atlas Stellaire (notes, étoiles, constellations, etc.). Vous accordez à Atlas Stellaire une licence limitée pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du service.

Les atlas partagés publiquement sont accessibles à toute personne disposant du lien. Vous pouvez désactiver le partage à tout moment depuis votre atlas.

5. Abonnement et paiement

L'abonnement Pro est facturé mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Les paiements sont traités via Stripe, plateforme sécurisée conforme aux normes PCI-DSS. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

L'abonnement se renouvelle automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas une disponibilité continue à 100 %. Atlas Stellaire ne pourra être tenu responsable des pertes de données résultant d'une défaillance technique.

Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données (fonctionnalité disponible dans les paramètres de l'atlas).

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace membre. Cette action est irréversible et entraîne la suppression définitive de toutes vos données.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

8. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou via une notification dans l'application. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via l'interface d'administration ou depuis votre espace membre.